ARTICLE PREMIER : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société Atelier Hubertine, ci-après le « Vendeur » auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet : www.atelierhubertine.com.

 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies sur chaque fiche produit.

La validation de la commande par l’Acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 
après avoir choisi les produits, l’Acheteur confirme le contenu de son panier et procède à la validation de sa commande. L’Acheteur devra indiquer l’adresse de facturation qui sera également l’adresse de livraison sauf instructions contraires de sa part. L’Acheteur pourra par la suite valider sa commande par le biais d’un paiement sécurisé. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation du Vendeur accompagnée de la facture, par courrier électronique.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. La TVA ne sera pas appliquée aux ventes à destination des pays hors Union Européenne.

ARTICLE 4 : Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

ARTICLE 5 : Livraisons

Les commandes passées par l’Acheteur sur le site atelierhubertine.com sont expédiées depuis la France entre 24H à 72H après réception du paiement.
Plusieurs modes de livraison sont disponibles en France et à destination des pays listés sur le site www.atelierhubertine.com accessibles par l’un de nos transporteurs.
Les frais de livraison varient en fonction de la destination, du poids et du montant de la commande. Tous nos envois sont assurés ad-valorem.
L’Acheteur est informé avant validation de sa commande des frais de livraison qui lui seront appliqués selon le transporteur choisi. Le suivi de livraison sera communiqué à l’Acheteur par email.
La livraison dépendra de la vérification bancaire nécessaire à la bonne marche du processus. En cas de retard, le Vendeur fera le nécessaire pour contacter l’Acheteur par téléphone ou par e-mail. L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrables. Les délais indiqués sur le site www.atelierhubertine.com sont des délais moyens généralement constatés.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des frais de douane applicables pour la marchandise expédiée hors de la CEE. Les frais de douane sont à la charge de l’Acheteur selon les modalités en vigueur sur le lieu de réception.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, l’Acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’Acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
La livraison est réputée effectuée dés la réception par l’acheteur des produits commandés.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Le produit proposé est un article tissé. Il peut présenter des défauts inhérents à ce mode de fabrication, tels que des nœuds de tissage ou des fils flottés.
Il s’agit de marques caractéristiques qui n’affectent en rien les qualités de l’écharpe.
Toutefois si l’Acheteur n’est pas pleinement satisfait de son achat, et quel qu’en soit le motif, il dispose, conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur (Service Clients Atelier Hubertine, 1 rue Chapsal, 94340 Joinville-Le-Pont) et en demander le remboursement, à condition que les produits soient retournés en parfait état dans les 14 jours de la livraison, dans leur emballage d’origine et accompagnés de la notice d’utilisation. Les articles lavés, portés, salis, endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur. Avant d’effectuer le retour, l’acheteur doit remplir notre formulaire de retour en ligne.

ARTICLE 7 : Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
-  de la garantie légale de conformité,
-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. 
Les produits vendus sur le site Internet www.atelierhubertine.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 8 : Informatiques et Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la facturation et l’expédition de vos articles ainsi qu’à assurer un service client de qualité et de recevoir des actualités et offres commerciales d’Hubertine pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés.
Le destinataire des données est le service client Hubertine. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@atelierhubertine.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

ARTICLE 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite.

ARTICLE 10 : Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français.
 Dans le cas où il serait traduit dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 : Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ARTICLE 12 : Acceptation de l’Acheteur

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.


Atelier Hubertine
1 rue Chapsal • 94340 Joinville-le-pont • France
Siret : 807955232 RCS de Créteil • TVA : FR 26 807955232